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BE Notional Interest /

Name: BE Notional Interest /
Price: 62 USD

Belgian dividend-deduction (RDT/DBI) working paper, with a NID/DCR worksheet for periods up to AY2023 - computed, not filed

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BE Notional Interest /

Feuilles de calcul belges DCR / intérêt notionnel et déduction RDT/DBI — calculées, non déposées

Remplace les feuilles Excel utilisées par les sociétés belges pour calculer la déduction pour revenus définitivement taxés (RDT / DBI, art. 202-205 CIR92, en vigueur) et, pour les exercices d'imposition jusqu'à 2023, la déduction pour capital à risque (DCR). La DCR a été abrogée par la loi-programme du 26 décembre 2022 (M.B. 30/12/2022, art. 117), applicable aux périodes imposables clôturées à partir du 31 décembre 2023 (art. 124) : la feuille de calcul DCR sert désormais aux exercices antérieurs et aux corrections.

Fonctionnalités clés

Feuille de calcul RDT/DBI

Suivi du pourcentage de déduction, du pourcentage minimum de participation, de la valeur d'acquisition minimum et des dividendes. Calcul, confirmation, marquage comme déposé, réinitialisation et export en un clic.

Historique du capital à risque (DCR)

Suivi du capital à risque et de la cinquième période précédente.

Exclusions du capital à risque (DCR)

Exclusions du capital à risque prises en compte dans le calcul de la déduction DCR.

Taux d'intérêt notionnel

Suivi du taux de base (%), du supplément PME (%) et de la base incrémentale.

Feuille de calcul DCR

Suivi de la qualification petite société, du taux DCR, des exclusions, de l'historique du capital à risque et de la déduction DCR. Calcul, confirmation, marquage comme déposé, réinitialisation et export en un clic.

Remplace vos feuilles Excel

Feuille de calcul RDT/DBI (art. 202-205 CIR92, en vigueur) et feuille de calcul DCR pour les exercices d'imposition jusqu'à 2023 : la DCR est abrogée depuis les périodes clôturées à partir du 31/12/2023.

Déduction RDT/DBI (art. 202-205 CIR92)

Calcule également la déduction pour revenus définitivement taxés (RDT / DBI, art. 202 à 205 CIR92).

Calcul automatique des capitaux propres corrigés

La déduction pour intérêt notionnel construit les capitaux propres corrigés à partir des chiffres d'ouverture/clôture et applique les exclusions de l'art. 205ter.

Cas d'usage

✓Gérez la feuille de calcul de la déduction RDT/DBI directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez l'historique du capital à risque directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez les exclusions du capital à risque directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez le taux d'intérêt notionnel directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Restez prêt pour un contrôle grâce aux références légales locales et à des feuilles de travail/fichiers exportables (à déposer vous-même sous votre propre connexion).

Captures d'écran

Déduction RDT/DBI

Feuille de calcul DCR

Taux DCR

Pourquoi choisir ce module

La déduction pour intérêt notionnel construit les capitaux propres corrigés à partir des chiffres d'ouverture/clôture et applique les exclusions de l'art. 205ter (actions propres, immobilisations financières, actions de sociétés de placement, actifs corporels déraisonnables, biens immobiliers utilisés par un dirigeant, établissement stable étranger). Pour les exercices d'imposition 2019 à 2023, le module implémente le régime incrémental qui s'appliquait alors : un cinquième de la différence positive entre le capital à risque de la période et celui de la cinquième période précédente, avec un assistant pour préremplir la série historique à partir des feuilles de calcul précédentes. Il applique le taux DCR annuel prérempli (basé sur l'OLO) majoré du supplément de 0,5% pour petite société, et suit le report. À partir de l'exercice d'imposition 2024, aucune déduction n'est calculée : la feuille affiche l'abrogation (loi-programme du 26/12/2022, art. 117 et 124).