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BE Précompte Mobilier

Name: BE Précompte Mobilier
Price: 68 USD

Compute Belgian withholding tax (précompte mobilier / roerende voorheffing) on dividends, interest and royalties and build the 273A worksheet.

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Licence OPL-1 · Community et Enterprise

BE Précompte Mobilier

Calculez le précompte mobilier (roerende voorheffing) sur les dividendes, intérêts et redevances et construisez la feuille 273A.

BE Feuille de précompte mobilier

Fonctionnalités clés

Déclaration de précompte mobilier 273A

Déclaration de précompte mobilier 273A. Suit Référence, Société, Année, N° de période et Date d'attribution. En un clic : collecter les feuilles, marquer prête, marquer déposée, marquer payée et remettre en brouillon.

Fiche récapitulative de précompte par bénéficiaire

Fiche récapitulative de précompte par bénéficiaire. Suit Société débitrice, Bénéficiaire, Année de revenus, Non-résident et Dividendes bruts. En un clic : générer l'année, émettre et remettre en brouillon.

Taux de précompte mobilier

Taux de précompte mobilier. Suit Libellé, Code, Taux (%), Référence légale et Conditions.

Feuille de précompte mobilier

Feuille de précompte mobilier. Suit Référence, Société débitrice, Date d'attribution, Date de paiement et Déclaration & paiement dus. En un clic : calculer, confirmer, marquer déclarée, remettre en brouillon et voir les lignes.

Exporter la feuille de précompte 273A

Exporter la feuille de précompte 273A. Suit Feuille, Fichier et Nom du fichier. En un clic : exporter.

Cas d'usage

✓Utilisez la table de taux préchargée : standard 30%, VVPRbis 20%/15%, réserve de liquidation 20%/6,5%/5%.

✓Calculez par ligne de revenu : montant brut, taux domestique et plafond de convention préventive de double imposition.

✓Gérez les exonérations (mère-fille, intérêts qualifiés) avec justification obligatoire.

✓Calculez automatiquement le précompte et le net, avec un code de regroupement interne par ligne (dividende / intérêt / redevance / liquidation) — ce n'est pas un numéro de case du formulaire 273A.

✓Exportez un récapitulatif 273A (détaillé ou par type de revenu) en CSV.

Captures d'écran

Export 273A

Lignes de revenus

Taux de précompte

Feuilles de précompte

Pourquoi choisir ce module

Table de taux préchargée : standard 30%, VVPRbis 20% (2e année) / 15% (à partir de la 3e année), réserve de liquidation 20% / 6,5% / 5%, avec les références légales. Par ligne de revenu : montant brut, taux domestique, plafond optionnel de convention préventive de double imposition (le plus bas du taux domestique et du taux conventionnel s'applique), exonérations (mère-fille, intérêts qualifiés) avec justification obligatoire. Calcul automatique du précompte et du net, totaux par type de revenu, et un code de regroupement interne par ligne (dividende / intérêt / redevance / liquidation), qui n'est pas un numéro de case du formulaire 273A. La date d'échéance de la déclaration (attribution + 15 jours) et un export récapitulatif 273A (détaillé ou par type de revenu) en CSV.