FR BTP Situations

Fonctionnalités : marchés de travaux avec décomposition chiffrée des quantités (DPGF / bordereau de prix) par poste, un taux de retenue (par défaut 5%, loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, art. 1er), un plafond paramétrable (5%, ou 3% pour une PME titulaire en marché public, CCP R.2191-33), une base de retenue au choix (HT ou TTC) et une configuration d'avance (avance forfaitaire). Avenants qui ajustent le montant du marché avec un total révisé courant, et qui peuvent porter leurs propres lignes chiffrées : les travaux de l'avenant deviennent facturables sur une situation, sans jamais être comptés deux fois. Situations mensuelles : avancement cumulé par ligne (% ou quantité), calcul automatique du montant du mois, du montant cumulé, de la retenue prélevée, de la récupération de l'avance, de la TVA assise sur les travaux du mois (CGI 266-1-f, BOI-TVA-BASE-10-20-50 §70) et du net à payer, avec un flux brouillon → soumise → validée → payée ; une situation validée conserve les taux avec lesquels elle a été émise. Sous-traitance : déclaration, agrément, paiement direct et autoliquidation de la TVA (CGI 283-2 nonies), le paiement direct imputé à une situation venant en déduction du net à payer. Registre de la retenue de garantie : montant retenu par situation, date de libération (un an à compter de la réception, avec ou sans réserve — loi n° 71-584 art. 2 ; plus 30 jours en marché public, CCP R.2191-35) ou substitution par un cautionnement / une garantie à première demande pour ne pas prélever la retenue. Feuille de révision de prix : formule indexée (P = P0 × (a + b.I/I0)) produisant le coefficient de révision et le montant révisé, avec l'arrondi au millième supérieur du CCAG Travaux 2021 art. 10.5 appliqué au coefficient dont le montant est déduit. Décompte Général Définitif (DGD) : réconciliation finale de toutes les situations, retenue, pénalités et solde final. Le solde est la retenue de garantie libérée, augmentée de la retenue déjà prélevée à restituer lorsqu'un cautionnement lui a été substitué, diminuée des pénalités de retard, augmentée des autres ajustements, et augmentée des situations validées non encore réglées lorsque l'option « Inclure les situations validées non réglées » est activée (CCAG Travaux 2021 art. 12.4.1). La clôture du DGD libère la retenue de garantie : elle est réservée au groupe BTP Manager. La feuille est générée pour que le client la dépose.