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FR Déchets - Registre +

Name: FR Déchets - Registre +
Price: 62 USD

French waste register (registre des déchets) + BSD data prep for Trackdéchets

Odoo 20.0Odoo 19.0Odoo 18.0

Compatible avec Odoo 18.0 · 19.0 · 20.0

Licence OPL-1 · Odoo 18.0, 19.0 & 20.0

FR Déchets — Registre +

Registre des déchets français + préparation des données BSD pour Trackdéchets

Registre des Déchets Français & Assistant BSD

Fonctionnalités clés

Bordereau de Suivi des Déchets (préparation)

Bordereau de Suivi des Déchets (préparation). Suit le N° interne, le Gisement, le Code déchet, le Producteur, le SIRET producteur. Actions en un clic : marquer prêt, marquer déposé, remettre en brouillon, exporter le bordereau.

Code Déchet (nomenclature européenne)

Code Déchet (nomenclature européenne). Suit le Code déchet, le Libellé, le Chapitre, le caractère Déchet dangereux (*), le Code traitement.

Seuil de déclaration annuelle GEREP

Seuil de déclaration annuelle GEREP. Suit le Libellé, le caractère Déchet dangereux, le Seuil (t/an), le sens de comparaison, la Référence et la source. Tant qu'un seuil n'est pas marqué comme vérifié auprès du texte officiel, l'évaluation conclut « indéterminée » plutôt que « non requise ».

Évaluation d'Éligibilité GEREP

Évaluation d'Éligibilité GEREP. Suit l'Année, les quantités Dangereux produits (t), Non dangereux produits (t), Dangereux traités (t), Non dangereux traités (t). Action en un clic : évaluer l'éligibilité.

Gisement de déchets

Gisement de déchets. Suit la Désignation, le Code déchet, le caractère Dangereux, le SIRET producteur, la Rubrique ICPE. Action en un clic : consulter les lignes.

Contenu du registre — arrêté du 31 mai 2021

Chaque ligne du registre porte le producteur initial et son SIRET, l'adresse de production, le SIRET du destinataire, le transporteur et son n° de récépissé, le courtier / négociant et son récépissé, l'éco-organisme, la présence de POP, le code de Bâle, le n° de traçabilité (BSD) et, pour un transfert transfrontalier, le n° de notification du règlement (CE) 1013/2006. L'export CSV reprend l'ensemble de ces colonnes.

Suivi de la déclaration au registre national

Statut « à déclarer / déclarée / en retard », référence de déclaration, téléservice concerné (RNDTS jusqu'au 30/04/2025, Trackdéchets ensuite) et tâche planifiée quotidienne pour les lignes en retard. Le délai réglementaire est un enregistrement de configuration : vous renseignez celui qui s'applique à votre installation, le module n'en invente aucun.

Synthèse annuelle du registre des déchets

Synthèse annuelle du registre des déchets, par code déchet et par destination, société par société. Suit l'Intitulé, l'Année, le Code déchet, la Destination, les Entrées (t). Action en un clic : ouvrir les lignes.

Génération de la synthèse annuelle

Génération de la synthèse annuelle. Suit l'Année. Action en un clic : générer.

Export de préparation BSD / Trackdéchets

Export de préparation BSD / Trackdéchets. Suit le Bordereau, l'option Déchets dangereux seulement, le Nom du fichier, le Fichier, les Bordereaux exportés. Action en un clic : générer.

Cas d'usage

✓Gérez le bordereau de suivi des déchets directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez les codes déchets directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez les seuils de déclaration annuelle GEREP directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez l'évaluation d'éligibilité GEREP directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Restez prêt pour un contrôle grâce aux références légales locales et aux fichiers/registres exportables (vous les déposez avec votre propre identifiant).

Captures d'écran

Export Trackdéchets

Codes Déchets

Déclaration GEREP

Seuils GEREP

Pourquoi choisir ce module

Table de référence de la nomenclature européenne des déchets (code déchet) préremplie avec des entrées représentatives, l'indicateur déchet dangereux (*) et l'état physique. Gisements de déchets avec SIRET du producteur, rubrique ICPE et code de traitement (code D/R — élimination / valorisation). Lignes chronologiques d'entrée/sortie du registre des déchets avec la masse en tonnes, la traçabilité et le rappel de conservation légale (3 ans). Fiches de préparation BSD : producteur / transporteur / installation destinataire, classe de transport ADR, opération de traitement, quantité — exportées en CSV/bordereau pour dépôt sur Trackdéchets. Nous ne transmettons jamais rien ; le client dépose lui-même sous son propre compte Trackdéchets. Synthèse annuelle du registre par code déchet et destination.