FR OETH Handicap
Track the 6% disabled-worker obligation (OETH) and compute the AGEFIPH contribution shortfall worksheet - you declare via DSN.
FR OETH Handicap
Suivez l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés (OETH) et calculez la feuille de contribution AGEFIPH — la déclaration se fait via la DSN.
FR OETH — Feuille d'emploi des travailleurs handicapés
Fonctionnalités clés
OETH — Action positive / dépense déductible
OETH — Action positive / dépense déductible. Suit Déclaration, Action, Date, Dépense et Déductible de la contribution.
Bénéficiaire OETH (BOETH)
Bénéficiaire OETH (BOETH). Suit Déclaration, Salarié, Nom, Mois de présence et Taux de temps de travail %.
Feuille annuelle OETH (DOETH)
Feuille annuelle OETH (DOETH). Suit Référence, Année de référence, Société, Effectif assujetti total et SMIC horaire. En un clic : calculer, marquer déclarée, réinitialiser, voir les bénéficiaires et voir les étapes.
Déduction sous-traitance OETH (ESAT/EA/TIH)
Déduction sous-traitance OETH (ESAT/EA/TIH). Suit Déclaration, Fournisseur / Contrat, Montant facturé (HT) et Unités de déduction.
Taux SMIC de référence annuel (OETH)
Taux SMIC de référence annuel (OETH). Suit Année, SMIC horaire brut, Durée légale annuelle et Source / Note.
Stagiaire handicapé (OETH)
Stagiaire handicapé (OETH). Suit Déclaration, Stagiaire, Jours de présence et Unités.
Export de la feuille OETH
Export de la feuille OETH. Suit Déclaration, Feuille et Nom de fichier. En un clic : exporter.
Cas d'usage
Captures d'écran
Exporter la feuille
Taux SMIC de référence
Pourquoi choisir ce module
Registre des bénéficiaires (BOETH) : chaque travailleur handicapé est compté en unités équivalentes-effectif, au prorata des mois de présence et du taux de temps de travail ; un bénéficiaire de 50 ans ou plus compte 1,5 et les stagiaires comptent sans plafond (art. D5212-3). Déduction sous-traitance (ECAP) : 30% du montant net hors taxes des achats aux ESAT / EA / TIH est déduit de la contribution, dans la limite de 50% de celle-ci (75% si l'entreprise emploie au moins la moitié du taux d'obligation) (art. D5212-22). Obligation en unités (6% de l'effectif, arrondi à l'inférieur), écart, le coefficient unitaire selon la taille (400 / 500 / 600 × SMIC horaire au 31 décembre, pour 20 à 249 / 250 à 749 / 750 salariés et plus, art. D5212-20, ou le sur-contribution de 1500× en cas de non-emploi prolongé), les dépenses déductibles plafonnées à 10% du brut, et l'estimation de la contribution nette. Export de la feuille en CSV.
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0 / 20.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Français, Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : hr
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-09-26
User guides (PDF)
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