FR Registre Personnel
Keep the legally required registre unique du personnel with all mandatory fields and an inspection-ready CSV export.
FR Registre Personnel
Le registre unique du personnel tenu par etablissement, controle avant l'inspection, exporte au format legal.
Code du travail art. L1221-13, D1221-23, D1221-23-1, D1221-24, D1221-24-1 et R1221-26.
Ce que fait le module
Un registre par etablissement
L'article L1221-13 tient un registre dans chaque etablissement : declarez chaque site avec son SIRET et chaque entree dit auquel elle appartient. La cle de controle du SIRET est verifiee, mais elle avertit au lieu de refuser : certaines series echappent legitimement a la cle. La numerotation d'ordre repart a 1 dans chaque etablissement.
Les deux parties du registre
Stagiaires et volontaires en service civique sont tenus dans une partie specifique, dans leur propre ordre d'arrivee (art. L1221-13), avec le tuteur, le lieu du stage et ses dates de debut et de fin (art. D1221-23-1). La partie generale garde sa numerotation a elle.
Dix-huit mentions legales, tracees une par une
Chaque mention du registre est reliee au champ qui la porte et a l'article qui l'exige : deux de l'art. L1221-13, treize de l'art. D1221-23, trois de l'art. D1221-23-1. L'entree affiche son pourcentage de completude, la liste de ce qui manque encore et un indicateur « pret pour l'inspection ».
Les pieces annexees au registre
Copie du titre autorisant une activite salariee (art. D1221-24), accuse de reception de la declaration de detachement (art. D1221-24-1), autorisation d'employer un mineur (art. L4153-1), convention de stage (art. D1221-23-1), autre piece. Chaque piece est typee et porte son fichier et sa reference : le controle lit le type, pas un tas de fichiers joints.
Controle de conformite : douze verifications
SIRET absent, cle de controle fausse, trou dans la numerotation, mentions obligatoires manquantes, mineur sans autorisation notee, interim sans agence nommee, autorisation de travail due, nationalite non resolue, piece de detachement absente, copie du titre absente, doublon de personne, sortie anterieure a l'entree. Chaque constat cite son article et ouvre l'entree concernee.
Autorisation de travail des salaries etrangers
Le groupe de pays dispenses (UE, EEE, Suisse : 31 pays) est livre en donnee modifiable, pas fige dans le code : il change par traite, pas par version. Trois reponses distinctes, jamais devinees : autorisation due, dispense, ou nationalite non renseignee — ce dernier cas est signale comme une question a trancher, pas comme une infraction.
Effectif legal et franchissement des seuils
CDI comptes en entier sur chaque mois de presence, CDD et interim au prorata de leur presence, l'effectif annuel etant la moyenne des effectifs mensuels, mois sans salarie exclus et resultat tronque au centieme (art. R130-1 CSS), apprentis, contrats de professionnalisation, stagiaires et contrats de remplacement exclus (art. L1111-2 et L1111-3). Le temps partiel compte au prorata des heures inscrites au contrat, jamais d'une valeur supposee : sans les heures, la mention manque et le registre le dit.
Cinq annees civiles, pas une photographie
L'effectif est etabli sur l'annee civile precedente et un franchissement a la hausse n'est effectif qu'apres cinq annees civiles consecutives au niveau du seuil (art. L130-1 CSS). Les seuils de securite sociale et ceux du Code du travail sont tenus dans deux tables separees, parce que leurs conditions de franchissement ne sont pas les memes. La repartition par etablissement est donnee a titre indicatif, le total employeur fait foi.
Un journal des evenements en ajout seul
Renumerotations, changements d'etablissement, sorties et suppressions sont ecrits dans un journal que le module lui-meme ne peut ni modifier ni effacer : write() et unlink() sont refuses. Le controle de conformite y lit de quoi expliquer un numero manquant plutot que de crier au trou.
Conservation cinq ans, puis purge tracee
Les mentions sont conservees cinq ans a compter du jour ou la personne a quitte l'etablissement (art. R1221-26). L'assistant de purge montre d'abord ce qu'il retirerait, a la date que vous fixez, et rien d'autre ; il est reserve aux gestionnaires et chaque retrait est inscrit au journal du registre.
Alimentation depuis vos salaries, sans valeur inventee
Le registre se remplit depuis les fiches hr.employee existantes. Quand la RH ne porte pas une mention legale — date d'entree, type de contrat — l'assistant vous fait choisir explicitement : ignorer la fiche, ou appliquer une valeur que vous nommez. Aucune valeur par defaut silencieuse.
Correspondance de vos types de contrat
Un ecran relie chaque type de contrat de votre base a la taxonomie du registre (CDI, CDD, interim, apprentissage, professionnalisation, stage, service civique, mise a disposition, portage). Le module propose une correspondance ; vous la confirmez.
Export CSV a vingt-sept colonnes
L'export reprend les mentions dans l'ordre legal, sur vingt-sept colonnes, avec une ligne de section par partie du registre et l'etablissement nomme sur chaque ligne. Perimetre au choix : tout, les presents, les sortis, ou une periode d'entree ; pour l'employeur entier ou pour un seul etablissement.
Interface entierement en francais
Les 434 termes du module sont traduits : menus, champs, assistants, libelles d'export et jusqu'au texte des constats du controle de conformite. Les captures ci-dessous sont prises telles quelles dans une session francaise.
Tenu de facon indelebile
Le numero d'ordre n'est pas saisissable, la liste ne se modifie pas ligne a ligne, et renumeroter le registre est un acte reserve aux gestionnaires qui laisse une trace. C'est ce que demande l'art. L1221-13 d'un registre tenu de facon indelebile.
Captures d'ecran
Le registre, tenu par etablissement
Quatre etablissements, chacun avec son SIRET et sa propre numerotation d'ordre ; partie du registre, type de contrat, dates d'entree et de sortie, anciennete et completude de chaque entree.
Une entree de la partie specifique
La fiche d'une stagiaire : tuteur, lieu et dates du stage (art. D1221-23-1), pieces annexees au registre avec leur reference, et le fil de discussion qui garde ce qui a ete fait sur l'entree.
Le controle de conformite
Vingt-cinq entrees verifiees : trois constats bloquants et trois avertissements, chacun cite son article et pointe l'entree concernee.
L'effectif legal et ses seuils
Effectif de l'annee civile precedente, prorata et exclusions, les cinq annees civiles de l'art. L130-1 CSS, la repartition par etablissement et les deux tables de seuils tenues separement.
Les etablissements et leur SIRET
Le statut du SIRET est affiche a cote du numero : quatorze chiffres et cle verifiee, ou une cle qui ne tombe pas juste — signalee, jamais refusee.
L'export pour l'inspection
Le fichier CSV produit pour le perimetre choisi, avec le nombre d'entrees qu'il contient.
Pourquoi ce module
Le registre unique du personnel est le premier document qu'une inspection du travail demande, et celui qui se tient le plus souvent sur un tableur. Ce module en fait un document tenu dans Odoo : une entree par personne, dans l'ordre d'embauche de son etablissement, avec les mentions que la loi exige, les pieces qui doivent y etre annexees, un controle qui dit ce qui manque avant que l'inspection ne le dise, et un export au format attendu. Le registre est tenu par l'employeur : ce module l'organise, le controle et l'exporte. Il ne transmet rien a aucune administration.
Specifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0 / 20.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Français, Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dependances : hr, mail
- Modeles ajoutes : registre, etablissement, piece annexee, journal des evenements, controle de conformite et ses constats, calcul d'effectif
- Assistants : alimentation depuis les salaries, export d'inspection, purge des entrees expirees
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-09-26
User guides (PDF)
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