FR Tickets Mobilité +
Track the Forfait Mobilités Durables and transit reimbursement, guard the URSSAF exemption ceiling, and produce a payroll feed (you file).
FR Tickets Mobilité +
Suivez le Forfait Mobilités Durables et le remboursement transport, contrôlez le plafond d'exonération URSSAF et produisez une alimentation de la paie (vous déclarez).
FR Tickets Mobilité & Forfait Mobilités Durables
Fonctionnalités clés
Attestation sur l'honneur FMD
Attestation sur l'honneur FMD. Suit Registre, Salarié, Société, Devise et Année. En un clic : émettre, archiver l'attestation et réinitialiser.
Plafond d'exonération annuel FMD
Plafond d'exonération annuel FMD. Suit Année, Plafond FMD / an (€), Plafond FMD + transport / an (€) et Référence.
Remboursement FMD / transport
Remboursement FMD / transport. Suit Référence, Registre, Salarié, Devise et Date.
Registre du Forfait Mobilités Durables (par salarié/an)
Registre du Forfait Mobilités Durables (par salarié/an). Suit Salarié, Société, Devise, Année et Remboursements. En un clic : confirmer, clôturer, réinitialiser et voir les entrées.
Générateur d'attestations FMD en lot
Générateur d'attestations FMD en lot. Suit Année, Société, Émission auto, Générées et Récap CSV. En un clic : générer.
Cas d'usage
Captures d'écran
Attestations
Générer les attestations
Plafonds FMD
Registres FMD
Alimentation paie
Pourquoi choisir ce module
Registre FMD par salarié et par an : chaque entrée a une catégorie de mobilité durable (vélo / covoiturage / transports en commun / engin de déplacement personnel motorisé / autopartage), un montant et une date. Remboursement transport (50%) suivi séparément (participation obligatoire de l'employeur aux abonnements de transport en commun — prise en charge obligatoire de 50%). Contrôle du plafond d'exonération : le FMD est exonéré jusqu'à un plafond annuel par salarié, relevé lorsqu'il est cumulé avec le remboursement transport obligatoire (CGI art. 81 19 ter b : 700/800 en 2022-2023, 500/800 en 2024, 600/900 en 2025) ; tout dépassement est signalé comme imposable. Alimentation de la paie : exportez la ventilation exonéré / imposable par salarié en CSV.
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0 / 20.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Français, Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : hr
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-09-05
User guides (PDF)
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