FR Crédit d'Impôt CIR

Définissez des projets R&D et capturez les lignes de dépense éligibles par catégorie : dépenses de personnel, dotations aux amortissements, dépenses de fonctionnement (forfait 40% du personnel + 75% des amortissements ; 43% jusqu'au 14/02/2025), sous-traitance agréée (plafonnée à 3 fois la recherche interne, 2 M€ pour les organismes liés, 10 M€ au total). La loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127, art. 55 et 56) a sorti de l'assiette les jeunes docteurs, les frais de brevets et la veille technologique pour les dépenses exposées à compter du 15/02/2025 : le module les conserve pour les années antérieures et les refuse ensuite. Appliquez les taux légaux du CIR : 30% des dépenses éligibles jusqu'à 100 M€, 5% au-delà ; CII pour les PME à 20% (30% avant le 01/01/2025) plafonné à 400 000 € de dépenses d'innovation éligibles, subventions déduites après plafonnement. Construisez le document de travail annuel CIR/CII avec les sous-totaux par catégorie, l'assiette (base éligible) et le crédit d'impôt résultant, prêt à être revu.