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FR Devis Conforme

Name: FR Devis Conforme
Price: 39 USD

Validate French quotation mandatory legal mentions (validity, bon pour accord, 14-day withdrawal) and capture the signed acceptance

Odoo 20.0Odoo 19.0Odoo 18.0

Compatible avec Odoo 18.0 · 19.0 · 20.0

Licence OPL-1 · Odoo 18.0, 19.0 et 20.0

FR Devis Conforme

Valider les mentions légales obligatoires du devis français (durée de validité, bon pour accord, délai de rétractation de 14 jours) et enregistrer l'acceptation signée

Devis Conforme FR — Mentions obligatoires du devis

Fonctionnalités Clés

Résultat de contrôle de conformité du devis

Résultat du contrôle de conformité du devis français. Suit le devis, la règle, la mention, le détail et le caractère bloquant.

Règle de mention obligatoire du devis

Règle de mention obligatoire du devis français. Suit la mention, le code, la référence légale, le texte type par défaut (FR) et la société.

Formulaire type de rétractation français

Formulaire type de rétractation français. Suit la référence, le devis/la commande, le consommateur, le professionnel et la date du contrat/de la commande. Émission en un clic, marquage comme exercé ou remboursé.

Devis Conforme FR — Mentions obligatoires

Devis Conforme FR — Mentions obligatoires du devis.

Un devis non conforme est difficile à faire valoir

Un « devis » français non conforme (devis écrit) est difficile à faire valoir juridiquement.

Contrôle automatique avant confirmation

Ce module contrôle chaque devis français par rapport aux mentions légales obligatoires avant qu'il puisse être confirmé, imprime le texte type correct et enregistre l'acceptation « bon pour accord » du client avec une empreinte de preuve.

Références légales préconfigurées et modifiables

Références légales préconfigurées sous forme de règles modifiables : durée de validité — Code de la consommation art. L111-1.

« Bon pour accord »

« Bon pour accord » + date + signature — Code civil art. 1113 / 1583.

Cas d'Usage

✓Gérez le résultat de contrôle de conformité du devis directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez la règle de mention obligatoire du devis directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez le formulaire type de rétractation directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Restez prêt pour un contrôle grâce aux références légales locales et aux fichiers/feuilles de calcul exportables (vous soumettez vous-même sous votre propre identifiant).

Captures d'Écran

Règles de mentions du devis

Formulaires de rétractation

Pourquoi Choisir ce Module

Fonctionnalités clés : moteur de règles — chaque mention obligatoire est une règle associée à une référence légale, un périmètre de type de client (B2C / B2B / travaux / vente à distance), un type de contrôle et un texte type français ; entièrement modifiable par société. Validateur en temps réel — exécute les règles applicables et signale les manques bloquants ; la confirmation est refusée tant qu'une mention obligatoire est manquante. Bloc de mentions légales automatique — construit les mentions légales françaises imprimées (validité, avis de rétractation, bloc bon pour accord) à partir du devis. Acceptation par signature électronique — enregistre le nom du signataire et la signature, conserve une empreinte de preuve SHA-256 et la publie dans le chatter.