FR DEEE/WEEE + Battery

Barèmes officiels des éco-organismes livrés ligne par ligne, chacune portant le document dont elle vient, son URL et l'année d'application : ecosystem lampes (5 lignes) et ecosystem piles et batteries (30), Recupel BE (92), Bebat BE (32), Stichting OPEN NL appareils (72), Stichting OPEN NL batteries (41) - montants HT. NON livré : le barème EEE ménagers et professionnels d'ecosystem, modulé produit par produit (indice de réparabilité ou de durabilité, matières plastiques recyclées, pénalité gaz HFC) et qu'une ligne de barème ne restitue pas. Ces catégories restent vides - aucun montant n'est inventé -, l'écran signale que le barème n'est pas chargé et vous importez la grille de votre éco-organisme (Catégories → Importer des enregistrements). Registre de collecte : enregistrement des équipements / piles collectés par catégorie, poids, point de collecte, origine ménagère ou professionnelle et base de reprise un-pour-un / un-pour-zéro. Bordereau de déclaration par éco-organisme et par période : agrégation du poids collecté par catégorie, production du bordereau que le producteur/distributeur dépose auprès de son éco-organisme sous son propre identifiant. L'éco-contribution est due sur la MISE SUR LE MARCHÉ, pas sur le tonnage collecté : le bordereau de collecte n'affiche qu'une estimation indicative. Éco-contribution à la mise sur le marché : sélectionnez un produit associé sur une ligne de mise sur le marché et l'association produit / éco-catégorie calcule l'éco-participation due par catégorie pour la quantité mise sur le marché. Cycle de vie brouillon → confirmé → déclaré sur la déclaration, avec totaux, contrôles et ventilation par éco-organisme.