FranceInventory, Purchasing & Manufacturing

FR Sous-Traitance

Name: FR Sous-Traitance
Price: 71 USD

Industrial subcontracting: component issue, WIP and loi 1975 payment guarantee

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Compatible avec Odoo 18.0 · 19.0 · 20.0

Licence OPL-1 · Odoo 18.0, 19.0 & 20.0

FR Sous-Traitance

Sous-traitance industrielle : émission de composants, en-cours de fabrication et garantie de paiement loi 1975

Suivi de la Sous-Traitance Industrielle Française

Fonctionnalités clés

Déclaration de sous-traitance (DC4)

Déclaration de sous-traitance (DC4). Enregistre la référence, l'ordre, le sous-traitant, la référence du marché public et le maître d'ouvrage. Génération du dossier, soumission, acceptation, refus et remise à zéro en un clic.

Garantie de paiement du sous-traitant (loi n° 75-1334)

Garantie de paiement du sous-traitant (loi n° 75-1334). Enregistre la référence, l'ordre, le sous-traitant, le montant garanti et l'établissement garant. Activation, libération et expiration en un clic.

Ligne d'émission de composants

Ligne d'émission de composants. Enregistre l'ordre, l'article, la désignation, la quantité et la quantité retournée.

Ordre de sous-traitance

Ordre de sous-traitance. Enregistre la référence, le sous-traitant, l'opération, la date de lancement et l'échéance prévue. Émission, démarrage, réception, clôture et annulation en un clic.

Réception de pièces sous-traitées

Réception de pièces sous-traitées. Enregistre l'ordre, les lignes, la quantité rebutée (total) et la clôture de l'ordre. Confirmation en un clic.

Ligne de réception sous-traitance

Ligne de réception sous-traitance. Enregistre la pièce, la désignation, la quantité attendue, la quantité déjà retournée et la quantité restant à réceptionner.

Référence légale sous-traitance (loi 1975 / CCP)

Référence légale sous-traitance (loi 1975 / CCP). Enregistre le libellé, le code, l'année de référence, la référence légale et la valeur. Chargement des valeurs par défaut en un clic.

Sous-traitant industriel

Sous-traitant industriel. Enregistre le nom, le contact/la société, le SIRET, la spécialité et le délai de paiement (jours). Consultation des ordres et des ordres ouverts en un clic.

Cas d'usage

✓Gérez les déclarations de sous-traitance directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez la garantie de paiement du sous-traitant directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez les lignes d'émission de composants directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Gérez les ordres de sous-traitance directement dans Odoo, sans tableurs.

✓Restez prêt pour un contrôle grâce aux références légales locales et aux dossiers/fichiers exportables (dépôt sous votre propre identifiant).

Captures d'écran

FR Sous-Traitance — Pnalit De Retard in Odoo

Pénalités de retard

Pourquoi choisir ce module

Le module gère les ordres de sous-traitance avec un sous-traitant, une échéance et une description de l'opération. Les lignes d'émission de composants (matières confiées) et les lignes de retour de pièces finies attendues affichent un solde courant des composants encore détenus par le sous-traitant. Le suivi de l'en-cours et le rapprochement (émis vs retourné vs rebuté) déclenchent une alerte en cas d'écart. Le module de garantie loi 1975 couvre la caution personnelle, la délégation de paiement et le paiement direct, avec les seuils d'obligation (paiement direct des sous-traitants de 1er rang de marchés publics au-delà de 600 € HT, art. 6 ; les rangs suivants relèvent de la caution personnelle et solidaire ou de la délégation de paiement, art. 14) et un ratio de couverture de la garantie. Les délais de paiement sont contrôlés selon le régime du marché : 60 jours en marché privé (C. com. art. L.441-10), 30 jours en marché public (CCP art. L.2192-10). Le flux d'état suit les étapes brouillon -> émis -> en cours -> reçu -> clôturé. Un tableau de bord par sous-traitant présente le taux de respect des délais, le taux de rebut et la valeur de l'en-cours ouvert.